L'IFCE organise une webconférence le :
8 décembre 2022 de 11h30 à 12h00,
Sur les enjeux de la filière équine au niveau Européen
Présenté par Amandine Julien - IFCE
Responsable du Service des Relations Internationales et chargée des questions européennes
INSCRIVEZ-VOUS ICI :
Clôture des inscriptions à 14h30 la veille de la webconférence (le 07/12/2022)
La filière équine française est régulièrement affectée par la législation européenne. En effet, l’Union légifère sur des sujets aussi divers et importants que la santé animale, le transport des animaux vivants, la Politique Agricole Commune, la TVA, etc… Dans les Etats membres, le droit de l’UE prime sur le droit national. Autrement dit, le droit national doit être en conformité avec le droit de l’UE.
Suivre les débats et la règlementation européens est donc essentiel pour anticiper les évolutions sociétales et s’assurer que l’environnement juridique reste favorable au développement des activités équines.
Au niveau européen, le statut du cheval reste compliqué et doit faire l’objet d’une vigilance particulière texte par texte, comme par exemple lors des négociations autour de la PAC 2023-2027. Ce sera également un sujet important dans le cadre de la révision de la législation sur le bien-être animal qui commencera en 2023.