Thème : Les obligations du détenteur d’équidés
Mardi 28 janvier 2025 de 11h30 à 12h00
Résumé :
Détenir un équidé implique des responsabilités et nécessite de se conformer à différentes obligations civiles, pénales et administratives.
La première question à se poser est de savoir qui est considéré comme détenteur d’équidés ? L’Union européenne a eu l’occasion de repréciser en 2021 la notion de détenteur. Il s’agit de « toute personne physique ou morale ayant des équidés sous sa responsabilité, y compris pour une durée limitée, mais à l’exclusion des vétérinaires ». Parfois proche de la notion de gardien, d’autre fois de celle de propriétaire, est détenteur le particulier ou le professionnel, éleveur, entraineur, cavalier, propriétaire qui est responsable d’un lieu où se trouvent stationnés des équidés.
Dès lors, une fois le détenteur identifié, reste à connaitre ses différentes obligations. D’une part, différentes règles sont à respecter en matière de traçabilité sanitaire et d’identification des animaux dans un but de santé publique ; d’autre part, l’animal étant selon la loi un être « doué de sensibilité », il se détient parfois sous certaines conditions dans un objectif de protection.