L'obligation de désigner un référent bien-être animal, pour tous les élevages d’animaux domestiques (animaux de rente, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
L’arrêté précisant les modalités de mise en application de cette mesure a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2021
Quelques précisions
Le référent « bien-être animal » est la personne désignée par tout responsable d'élevage formée au bien-être animal et notamment chargée d'y sensibiliser les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux.
Dans l’article 2 du décret, il est indiqué que :
- Le référent peut être le responsable d'élevage lui-même ou une personne qu'il désigne au sein de son personnel.
- L'obligation porte sur la désignation d'un référent « bien-être animal » par site d'élevage, qui peut aussi exercer dans les sites d'élevages liés tels que définis dans l'article 1er du présent arrêté.
- Le responsable d'élevage s'assure de disposer en tout temps d'un référent « bien-être animal » désigné. Si le référent « bien-être animal » quitte l'élevage, un nouveau référent « bien-être animal » est désigné.
- La désignation du référent « bien-être animal » est annoncée par voie d'affichage sur chaque site de l'élevage où il intervient, ainsi que mentionnée explicitement dans le registre d'élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent).
A savoir : Cette nouvelle obligation est assortie d'une obligation de formation pour les référents en élevage de porcs et vollailes.
Consultez l'intégralité de l'arrêté paru au Journal officiel, en cliquant ici