Demande de cartes de saillie, suivi sanitaire, documents d'identification.. retrouvez les tarifs 2022 en cliquant ici
Poursuite de la dématérialisation
Afin de répondre à la demande de l’État et faciliter les démarches des utilisateurs, le SIRE poursuit la dématérialisation de ses procédures :
Sécuriser le lien de propriété : A partir de mi-janvier 2022, la gestion de la propriété en ligne sera obligatoire pour tout changement de propriété. Cet enregistrement sera facilité puisqu'il ne sera plus nécessaire de retourner la carte d’immatriculation papier originale au SIRE. Il sera également possible pour tout propriétaire de dématérialiser gratuitement sa carte d’immatriculation papier (sans changement de propriété). Un bon atout pour limiter les risques de perte ou de vol et gérer en ligne l’ensemble de ses équidés.
L’outil en ligne sera doté de nouvelles fonctionnalités et une large campagne d’information mettant en valeur la sécurisation administrative du lien unique qui unit le cheval et son propriétaire sera réalisée. Pour rappel : tout changement de propriété d’un équidé doit être enregistré au SIRE par l’acheteur dans les 30 jours suivant son achat.
Faciliter les aspects sanitaires de la monte : Seules 35% des demandes de cartes de saillie réalisées auprès du SIRE par les étalonniers contiennent l'ensemble des résultats d'analyses nécessaire à la finalisation du dossier. Afin d’éviter les relances et un délai de traitement des demandes allongés, un nouvel outil de gestion sanitaire de la monte est mis en place pour la saison de monte 2022 en vue de faciliter le renseignement et la vérification des pièces sanitaires. L'utilisation d'un laboratoire réalisant des échanges de données informatisées (EDI) est par ailleurs fortement recommandée ainsi que l’anticipation des tests sanitaires à réaliser sur les étalons. Les étalonniers n’utilisant pas de laboratoire EDI devront obligatoirement saisir les résultats des tests sanitaires dans cet outil.
L’espace SIRE, un indispensable pour toute démarche en ligne : La création de compte, élément essentiel à toute démarche SIRE en ligne, sera également modernisée au premier semestre 2022 pour une connexion plus aisée et une sécurisation des données accrue. Quelques clics suffiront pour accéder à vos équidés et gérer leurs démarches en ligne.
ERIS à votre service : Une mascotte a été créée afin de promouvoir les démarches en ligne : c'est ainsi qu'est née ERIS (SIRE à l'envers) pour incarner les démarches en ligne sur les supports d'information du SIRE : vidéos, tutoriels, document de communication, site internet et aide en ligne.
Impacts de l’évolution de la réglementation sur les démarches SIRE
L’entrée en application de nouvelles réglementations européennes, notamment liées à la loi de santé animale impacte les démarches SIRE.
- Modification des règles d’exclusion à la consommation : Depuis le 7 juillet 2021, le règlement (UE) 2021/963 pris en application du règlement (UE) 2016/429 ne permet plus l’exclusion de la consommation d’un équidé par choix de son détenteur ou son propriétaire. La gestion du statut d’un équidé vis-à-vis de la consommation humaine est uniquement liée aux enjeux de traçabilité sanitaire et réservée uniquement à des motifs administratifs ou à l’administration de traitement médicamenteux par des vétérinaires.
- Nouveau modèle de document d’identification : 2022 voit l’arrivée d’un nouveau modèle de document d’identification. Si visuellement, il ressemble beaucoup au précédent, celui-ci comporte plusieurs évolutions dont notamment un nouveau modèle de la partie feuillet médicamenteux et une nouvelle section III – Marque/validation. La « marque de validation » ou la « licence », permettront un allongement de la durée de validité du certificat sanitaire (nécessaire en cas de mouvements entre les Etats), leurs modalités de délivrance restent à définir.
- Changement de laboratoire pour les contrôles de filiation : Le laboratoire Labéo, pôle de recherche et d’analyse de Normandie, a été retenu pour assurer l’ensemble des tests relatifs aux contrôles de filiation à compter de mars 2022 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois. Si le changement de procédure se fera à compter du mois de mars 2022, les tarifs seront ajustés pour les étalonniers et éleveurs dès le 1er janvier 2022 avec une baisse de 2 à 4 € sur les actes relatifs aux contrôle de filiation.