Les élevages équins sont éligibles au FOnds de réarmement agricole, il faut lire herbivores à la place de ruminants.
Le plan climat, adaptation, sécheresse, incendies (CASI) a pour objectif de soutenir les exploitations mises en difficulté par les conditions climatiques de l’été, et de fournir aux exploitations les moyens de redémarrer leur activité.
La déclinaison de ce plan dans les Côtes-d’Armor porte sur plusieurs mesures :
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Fonds de réarmement agricole : ce fonds est destiné à soutenir la reprise d’activité des exploitations les plus durement touchées par la canicule et la sécheresse. Le département dispose d'une enveloppe de 4,4 M€, en deux phases. Le fonds est ouvert aux exploitations principalement engagées en maraîchage, en légumes et en élevage de ruminants. La demande est à déposer sur démarche numérique (https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/bretagne-beneficier-du-fonds-de-rearmement-agricol) à compter du 16 septembre et jusqu’au 1er octobre 2026.
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Mesures MSA (prises en charge de cotisation et reports/étalements) : https://armorique.msa.fr/lfp/fr/soutien-agri
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aides à l’achat de GNR : https://www.info.gouv.fr/actualite/aides-au-carburant#agriculteur
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Indemnité de solidarité nationale (ISN) : les demandes d’indemnisation individuelles sont à déposer par mail à compter du 17 septembre à l’adresse ddtm-aideurgence@cotes-darmor.gouv.fr pour les petits pois et les petits fruits. Le formulaire peut être téléchargé sur le site de la préfecture : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles
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D’autres dossiers ISN sont en cours pour une reconnaissance au CODAR du 1er octobre pour :
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Grandes cultures (maïs, trèfle pour semences, blé noir)
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Légumes frais et industrie (haricots, flageolets, fèves, coco de Paimpol, brocolis, choux-fleur, artichaut, chou romanesco)
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Vergers (pommes à couteau et à cidre, poires à couteau et à poiré).
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Dégrèvement TFNB : ce dégrèvement est automatique, le propriétaire va recevoir un avis de dégrèvement lui indiquant qu'il doit le répercuter à son fermier.
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Dispositif engrais : ce dispositif France AgriMer vise à prendre en charge une partie du surcoût des engrais minéraux azotés simples achetés entre le 1er juin et le 30 septembre, conséquence du conflit au Moyen Orient.
Initialement ouvert du 31 juillet 2026 au 6 novembre 2026, ce dispositif prévoyait un versement de 50€/t (bonification possible à 70€/t), avec un montant plancher fixé à 750€ (soit un achat de 15t minimum) et un plafond fixé à hauteur de 50% du tonnage acheté en 2025 (soit un minimum de 30t achetées sur l'année).
Suite aux annonces faites dans le cadre du plan CASI, une modification du dispositif doit bientôt être effective, qui prévoit un prolongement des dépôts jusqu'au 31 décembre 2026, et un abaissement du plancher de versement à 350€ (achat minimum de 7t sur la période et de 14t sur l'année).
Pour déposer votre demande :
https://padcollecte.cloud.franceagrimer.fr/padcollecte-usager/#/detail?cdDispositif=ENGRAIS_2026
nous restons à votre disposition pour toute interrogation, par mail à l'adresse ddtm-aideurgence@cotes-darmor.gouv.fr ou au 02 96 62 47 11.