Les modalités de ces dispositions particulières en faveur de l’économie, votées en commission permanente le 23 mars, seront détaillées très prochainement.
Création d’un Prêt Rebond Région Bretagne (5 M€)
Prêt à taux 0 de 10 000 à 200 000 € sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou le patrimoine du.de la dirigeant.e. Ce prêt, créé par la Région avec Bpifrance est doté d’un fonds initial de 5 M€.
Bénéficiaires : PME bretonne de plus d’un an rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire (marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique (transition digitale, écologique…).
Pour en savoir plus, consultez la fiche aide du Prêt rebond
Contact : BpiFrance – 0 969 370 240 ou via le formulaire de contact
Extension des conditions de garanties d’emprunt bancaire aux entreprises
Dans le cadre du fonds régional de garantie Bretagne avec BPI France, les modalités des prêts de renforcement de la trésorerie accordés par les banques françaises seront ouverts au crédit court terme et aux entreprises : garantie d’emprunt de 70% quels que soient les projets et de 80 à 90 % pour renforcer la trésorerie des PME et TPE.
Bénéficiaires : TPE, PME affectées par les conséquences du Coronavirus.
Contact : BpiFrance – 0 969 370 240 ou via le formulaire de contact
La Région a également adopté des mesures exceptionnelles pour ses aides :
- Versement anticipé des aides régionales
Un versement anticipé des avances remboursables et subventions accordées déjà votées (d’un montant jusqu’à 90 %), sans justificatif nouveau.
Bénéficiaires : entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, les organismes d’enseignement supérieur et de recherche, propriétaires forestiers (projets d’investissements), organismes d’appui à l’agriculture et à la forêt, de créations d’emplois, de soutien à la R&D
- Suspension du remboursement des avances remboursables
À compter du 15 mars : suspension jusqu’à fin du mois de septembre 2020 de l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises. L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.
Bénéficiaires : toutes entreprises et associations bénéficiant d’une avance remboursable. – Entreprises, pensez à solliciter votre banque pour suspendre les prélèvements automatiques –
- Maintien du soutien aux manifestations, projets et activités
Maintien des subventions de soutien aux manifestations, projets et activités, même en cas d’annulation passée ou à venir. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur (économie, culture, sport…).
Pour toute question vous pouvez contacter la direction du développement économie du Conseil Régional de Bretagne à l’adresse : eco-coronavirus@bretagne.bzh et au 02.99.27.96.51 pour les questions urgentes.
Mobilisation des opérateurs régionaux qui accompagnent les acteurs économiques
Plusieurs opérateurs de la Région sont mobilisés pour mettre en place des moratoires de 3 à 6 mois sur leurs appels à remboursement :
- Breizh Immo : moratoire de 6 mois pour les loyers des entreprises accompagnées
- Bretagne Capital Solidaire, Breizh Invest PME, Breizh up : moratoire de 6 mois pour les intérêts des sociétés de capital-risques qui accompagnent l’innovation et le développement des entreprises pour la Région
- Aide à création-reprise Brit, aide à l’innovation Phar : moratoire de 3 à 6 mois pour rembourser les prêts d’honneur octroyés par les structures dotés par la région (Initiative Bretagne, Entreprendre Bretagne…)
- Soutien aux activités de l’économie sociale et solidaire : moratoire de 6 mois pour les remboursement des aides gérées par France Active Bretagne et Initiative Bretagne pour les dispositifs de garantie.
- Remboursement de la participation à des salons annulés : remboursement immédiat des entreprises ayant versé un acompte à Bretagne Commerce International (BCI) pour participer à un salon annulé en raison du Covid-19
Source : https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/covid-19/un-soutien-massif-aux-entreprises/